Cadre légal
Conditions générales d’utilisation
Valensator est un projet personnel non commercial actuellement exploité en bêta privée. L'accès aux applications est réservé aux personnes invitées dont le compte est créé par l'administrateur.
Objet du service
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la bêta privée de Valensator, projet personnel non commercial composé d'un portail central et d'applications de gestion de projets, tests, anomalies et rapports.
Accès et compte utilisateur
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes invitées. Les comptes sont créés manuellement par l'administrateur et peuvent être associés à des droits d'accès par projet. L'utilisateur s'engage à protéger ses identifiants et à signaler tout accès suspect.
Responsabilités utilisateur
L'utilisateur est responsable des données qu'il saisit, importe ou partage. Il s'engage à ne pas utiliser le service pour stocker des contenus illicites, sensibles sans base légale, malveillants ou contraires aux droits de tiers.
Disponibilité, sauvegardes et sécurité
Valensator met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, les sauvegardes et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, incident technique ou évolution de la plateforme.
Propriété des données
Les données métier saisies par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires ou de leur organisation, sous réserve des droits nécessaires à l'exploitation technique du service.
Limites de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service, sous réserve des dispositions légales impératives.
Suspension et évolution du service
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de risque de sécurité, usage abusif, violation des présentes conditions ou demande légitime d'une autorité compétente. Le service peut évoluer afin d'améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou ses performances.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables. Valensator ne propose actuellement aucun contrat, abonnement ou service payant.